Conditions Générales d'Utilisation de Smartrenovation Autos SAS

1. Dispositions générales

Smartrenovation Autos SAS s'engage à fournir des services de rénovation et de construction de qualité, conformément aux normes de l'industrie lyonnaise. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site internet et de tout autre service proposé par l'entreprise, y compris la commande de projets de rénovation. Les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de ces conditions avant toute utilisation.

2. Services proposés

Smartrenovation Autos SAS propose une gamme complète de services, notamment la rénovation d'appartements, la rénovation d'habitations, la mise en place de salles de bains, la modernisation de cuisines et la rénovation de combles. L'entreprise intervient dans les communes de Lyon, Bron, Vénissieux et leurs environs. Les projets sont réalisés par des artisans qualifiés, avec des garanties de qualité et des délais respectés.

3. Limitation de responsabilité

Smartrenovation Autos SAS décline toute responsabilité en cas de retard de livraison, de défaut de conformité des matériaux ou de modifications non prévues dans le devis. Les clients sont invités à vérifier les détails du devis avant la signature et à ne pas accepter de modifications non autorisées. En cas de litige, la responsabilité de l'entreprise est limitée aux dommages directs et certains dommages indirects, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées par Smartrenovation Autos SAS sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le site internet et les services proposés garantissent la confidentialité des données, et les informations ne sont pas utilisées à des fins commerciales sans le consentement explicite du client.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus, logos, textes et visuels présents sur le site internet de Smartrenovation Autos SAS sont la propriété exclusive de l'entreprise. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite. Les utilisateurs sont autorisés à imprimer ou à copier des extraits pour un usage personnel, sous réserve de respecter les conditions de droit d'auteur.

6. Révocation et résiliation

Smartrenovation Autos SAS peut révoquer ou résilier un contrat à tout moment, notamment en cas de non-respect des conditions de commande ou de non-paiement. Les clients sont informés de cette possibilité et sont invités à respecter les termes du contrat. En cas de résiliation, des indemnités peuvent être dues selon les modalités définies dans le contrat ou les lois applicables.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois françaises, notamment le Code de la consommation et le Code de la construction et de l'urbanisme. Les litiges liés à l'interprétation ou à l'application de ces conditions seront soumis aux tribunaux compétents en France, notamment à Lyon.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Smartrenovation Autos SAS garantit la qualité des travaux et des matériaux utilisés. Les clients peuvent présenter des réclamations en cas de non-respect des garanties ou de retard de livraison. Les consommateurs disposent de droits légaux en matière de consommation, notamment la possibilité de réclamer des dommages-intérêts en cas de faute imputable à l'entreprise. Les réclamations doivent être adressées par écrit à l'adresse de l'entreprise ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet.